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Marques déposées par la société JSA
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MOD FRINGUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOD FRINGUES
JSA

Numéro de dépôt :
94529057
Date de dépôt :
11/07/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/07/2004

Présentation de la marque MOD FRINGUES

Déposée le 11 juillet 1994 par la société JSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOD FRINGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la société JSA domicilié(e) 39 rue des Frères Lumière - CHAMBRAY LES TOURS (37170) - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 919 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me J.F. YERLE FIDAL - France.

La marque MOD FRINGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOD FRINGUES est expirée depuis le 11 juillet 2004.

JSA a également déposé les autres marques suivantes : JSA ENGINEERING , ZERO PUNAISE DE LIT , TRANSAX , AIR ECO , HYDROSTAB , ELOA , AIRMATIC , Kit Bleu , JSA


JSA - 39 rue des Frères Lumière - CHAMBRAY LES TOURS (37170) - France - SIREN 394919062


Me J.F. YERLE FIDAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

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